Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location son logement se doit d’effectuer un diagnostic immobilier. Le dossier s’y afférent permettra de garantir que le bien en question est habitable et présente des performances techniques avantageuses et sécuritaires. Pour l’année 2022, différents changements ont été apportés concernant les opérations obligatoires.
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Ce que doit contenir le document de diagnostic technique (DDT)
Les diagnostics immobiliers peuvent être obligatoires ou non en fonction de la transaction à effectuer. Cela dépend aussi des caractéristiques propres au bien en question. Notez que les frais liés au diagnostic immobilier sont entièrement à la charge du propriétaire. Ils varient en fonction de l’analyse à effectuer et de la surface du logement. Grâce à un comparateur d’offres, comme ce que propose ExaCompare par exemple, vous pourrez facilement trouver un prestataire, et au bon prix.
Parmi les opérations à réaliser pour l’analyse de l’état et de la viabilité de votre logement, il y a le contrôle de :
- la présence d’amiante, de termites et de plomb,
- la performance énergétique,
- la sécurité électrique,
- la conformité du circuit de gaz,
- l’état des risques naturels et technologiques.
À ceux-ci s’ajoutent divers diagnostics spécifiques se rapportant à la vente ou à la mise en location du bien. Il s’agit, par exemple, des diagnostics loi Carrez (sur la mesure de la superficie et la hauteur du logement) et assainissement requis pour l’achat du logement. Dans le cadre d’une location, c’est le diagnostic loi Boutin. Ce dernier est l’équivalent de la loi Carrez.
Les modifications à noter pour le diagnostic immobilier
Différents changements ont été apportés concernant les règles relatives au diagnostic immobilier. Ils se rapportent notamment aux points développés ci-dessous.
L’opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Désormais, le diagnostic de performance énergétique fait partie des obligations à mentionner dans le DDT. Ce règlement a été décidé par le gouvernement depuis juillet 2021. Pour les agences immobilières, il n’a été appliqué qu’au début de l’année 2022.
En plus d’être obligatoire, le DPE est opposable. De ce fait, tout acheteur ou locataire potentiel a la possibilité de refaire le diagnostic, en cas de résultats douteux. Si les écarts observés sont significatifs, le propriétaire du logement pourra être attaqué en justice. De plus, il devra payer une compensation.
L’affichage des résultats du DPE
Parce que le DPE est obligatoire et constitue un critère d’évaluation essentiel du niveau de confort d’un logement, les informations relatives à celui-ci doivent être visibles dans toutes les annonces de vente ou de location. Vous devez donc publier clairement les étiquettes climat et énergie ainsi que les prévisions de dépenses énergétiques pour le logement. Par rapport à cela, il faudra préciser le montant de la facture pour l’électricité, le gaz et le taux d’émission de gaz (CO2/m2)
La validité du DPE
Un autre changement concernant le DPE, c’est la durée de sa validité. Elle est de 10 ans pour les contrôles réalisés depuis juillet 2021. Pour ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et cette date, la validité expirera à la fin de l’année 2022. Par contre, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront recevables jusqu’à la fin de l’année 2024.
