À qui s’adresse le portage immobilier ?

Suite à un accident de la vie ou de gros imprévus, vous pouvez faire face à de sérieux problèmes financiers (fichage bancaire, surendettement ou besoins de fonds ponctuels). Pour faire face à vos difficultés, de nombreuses solutions s’offrent à vous.

Dans l’objectif d’éviter une saisie immobilière, vous avez par exemple la possibilité de vendre votre bien immobilier à un investisseur en attendant de le racheter. Cette procédure fait appel au portage immobilier ou à la vente à réméré. Cet article vous en dit plus.

Qu’est-ce qu’une saisie immobilière ?

Une saisie immobilière est une saisie judiciaire qui implique la vente d’un bien immobilier dont l’objectif principal est de rembourser les créanciers. Ce processus juridique est parfaitement encadré par différents articles du Code civil.

Un créancier peut facilement mettre en œuvre une saisie immobilière afin de recouvrer sa créance. De ce fait, il lui suffit d’obtenir un titre exécutoire (décision de la justice constatant la dette et ordonnant de la payer) pour saisir votre bien immobilier.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, la seule solution est de faire appel au portage immobilier ou vente à réméré en suivant les conseils de SOS Immo .

Quand peut survenir une saisie immobilière ?

Une saisie immobilière risque de survenir si après avoir reçu de nombreuses mises en demeure, vous ne versez pas les mensualités de paiement d’un crédit immobilier. De plus, vous pouvez être exposé à une saisie immobilière si vous ne remboursez pas vos prêts à la consommation.

Alors, quel que soit le bien immobilier (un appartement ou une maison) dont vous disposez, il peut faire l’objet d’une saisie immobilière. Toutefois, sa valeur doit être sensiblement égale à la somme due au créancier. La procédure de la saisie immobilière peut se résumer en quelques points que sont :

• la réception d’un commandement de payer par le créancier auprès d’un huissier ;
• la visite du bien par l’huissier si la dette n’est pas remboursée ;
• l’assignation à comparaître du débiteur devant le juge à une séance d’orientation ;
• enfin, le choix d’une vente amiable, d’une vente forcée ou de la suspension du processus de saisie.

Il faut noter que ce processus peut varier d’un pays à un autre.

Quelques solutions légales pour éviter la saisie de votre bien immobilier

Il existe certaines solutions légales pour contrer la saisie de votre bien immobilier. En effet, elle peut par exemple être suspendue si une procédure collective est ouverte à l’encontre d’un débiteur. De plus, ce dernier a la possibilité d’avoir recours à l’aide au surendettement auprès de la Banque de France pour payer sa dette.

En outre, il peut également justifier que la valeur de son bien dépasse largement le montant de sa dette au cours de la séance d’orientation. Il peut aussi démontrer par exemple que les revenus locatifs de son immeuble sur deux ans peuvent rembourser sa dette. Enfin, le portage immobilier s’avère aussi une solution adéquate pour protéger son bien immobilier.

Le portage immobilier : la solution adéquate pour éviter une saisie immobilière

Assimilé aux termes de vente à réméré et de vente avec faculté de rachat, le portage immobilier est un concept qui est régi par l’article 1659 et suivants du Code civil. Il est très avantageux et correspond à un profil bien défini.

Qu’est-ce que le portage immobilier ?

Si vous êtes un propriétaire surendetté ou faisant face à une saisie immobilière (vente forcée au pire des cas), le portage immobilier sera votre parfait allié. De ce fait, il s’adresse à toute personne physique ou morale qui possède un bien immobilier (villa, appartement, habitation principale, locative secondaire) et qui est dans une situation financière difficile. En réalité, avec le portage immobilier vous pouvez éviter la saisie de votre bien immobilier, mais aussi y rester pour pouvoir le racheter.

Principes et fonctionnement du portage immobilier

Il est important de noter que le portage immobilier se base sur deux principes juridiques. Le premier est la vente avec faculté de rachat (VFR) et la location avec option d’achat (LOA). Le portage immobilier peut donc relever d’une opération de vente donnant au propriétaire la possibilité de rachat son bien immobilier.

Dans le premier cas, vous vendez TEMPORAIREMENT votre bien immobilier à un investisseur. Pour ce faire, vous signez un acte authentique devant un notaire qui spécifie la durée du réméré, entre 6 mois et 5 ans, le prix de vente de votre bien, son prix du rachat et l’indemnité d’occupation précaire à verser à l’investisseur. En effet, vous conservez l’occupation de votre bien sans rien changer à vos habitudes pendant toute la période du réméré. Si le bien est en location, vous continuez à percevoir vos loyers.

Dans le deuxième cas, lorsqu’il s’agit d’une location avec option d’achat, l’acte de vente est classique et ne mentionne aucune possibilité de rachat. Cependant, le vendeur signe simultanément un contrat de location avec une option d’achat. Alors, il devient locataire de sa maison avec la possibilité de le racheter avant la fin du bail. Par ailleurs, lorsque l’une de ces options est choisie, non seulement le propriétaire rachète son bien, mais il s’acquitte aussi des frais de notaire. De plus, il doit donner une commission à la société de portage qu’il a sollicité pour monter l’opération.

Quelques avantages du portage immobilier

Que ce soit pour le vendeur ou l’investisseur, le portage immobilier ou la vente à réméré possède de nombreux avantages. Cela permet de vous apporter la trésorerie nécessaire au rétablissement de votre équilibre financier alors que les banques vous refusent tout financement.

En effet, avec les bénéfices de la vente, vous pouvez facilement rembourser toutes vos dettes. Aussi, si vous êtes interdit bancaire, la Banque de France peut lever vos fichages. De ce fait, en plus de résider dans votre bien, vous pouvez le racheter en faisant un prêt auprès de la banque. Par ailleurs, vous pouvez le vendre au meilleur prix du marché en association avec votre investisseur. Ainsi vous pouvez le payer et garder le reste de l’argent obtenu de la vente.

Pour un investisseur, il s’agit aussi d’une réelle opportunité d’affaires. Il obtient un bien immobilier décoté de 30 à 50 %. De plus, il reçoit des loyers qui lui permettent de fixer un rendement sécurisé dans l’immobilier. Il supporte peu de charges durant le portage puisque c’est le propriétaire du bien qui s’occupe de l’ensemble des frais d’entretien et d’usage du bien immobilier. Enfin, il peut se retrouver lui-même propriétaire du bien si le propriétaire n’arrive pas à le récupérer.

Pour conclure, vous pouvez facilement régler vos problèmes financiers en optant pour un portage immobilier. Ce dernier vous offre la possibilité de rembourser vos dettes en vendant votre bien immobilier avec une option d’achat. De ce fait, vous pourrez racheter votre bien après le portage. Toutefois, il est conseillé de faire appel à des professionnels de l’immobilier si vous envisagez cette solution.